À l’approche des élections municipales de 2026, les sondages d’intentions de vote vont se multiplier dans les communes françaises. Mais une question revient régulièrement, en particulier pour les candidats, leurs équipes… et les prestataires : quand un sondage doit-il être inscrit au compte de campagne ?
La jurisprudence est désormais relativement claire, à condition d’être attentif à trois critères principaux : la période, le contenu, et la diffusion du sondage.
1. La période de réalisation : un indicateur clé
La première règle repose sur le moment où le sondage est réalisé.
- Un sondage commandé pendant la période de campagne (à partir de septembre 2025 pour les municipales 2026) peut relever du compte de campagne.
- Un sondage réalisé bien avant, sans lien direct avec une candidature, peut ne pas être qualifié de dépense électorale.
📚 CE, 15 février 2002, n°233321, M. Santini : sondage antérieur à la campagne, sans lien prouvé avec une stratégie électorale = non inscrit.
2. Le contenu : ce que mesurent les questions
Un sondage doit être inscrit s’il contribue à la stratégie électorale d’un candidat.
📚 CC, 11 octobre 2012, décision 2012-156 PDR (Sarkozy) : les études d’image ou de stratégie doivent figurer au compte si elles servent la campagne.
3. La diffusion : publique, privée, ou stratégique
La diffusion du sondage est aussi décisive :
- S’il est publié par un tiers indépendant (média, think tank), sans lien avec une candidature : pas à inscrire.
- S’il est utilisé ou financé par un candidat, ou diffusé dans ses supports : inscription obligatoire.
📚 TA Melun, 6 février 2020, n°1906271 : diffusion via un journal municipal favorable = requalification.
Ce que la jurisprudence valide : des cas de non-inscription
Des décisions ont confirmé que certains sondages d’intentions de vote n’ont pas à être inscrits, à condition qu’ils soient :
- Commandés par des acteurs indépendants (médias, instituts de recherche),
- Réalisés sans financement ni usage par un candidat,
- Diffusés sans effet promotionnel direct.
📚 CE, 6 nov. 2002, n°236096 (Reims) ; CE, 9 juil. 2003, n°248309 (Toulouse)
En pratique : que faire en septembre 2025 ?
Un sondage réalisé en septembre 2025 n’est pas automatiquement une dépense électorale. Mais il doit l’être s’il est :
- Commandé ou utilisé par une personne se déclarant candidate,
- Portant sur une élection locale identifiée,
- Employé à des fins de stratégie ou de communication.
En cas de doute, la prudence impose de l’inscrire.
Conseils aux candidats et prestataires
- Candidats : contractualisez toute commande de sondage et anticipez son éventuelle inscription.
- Prestataires : prévoyez une clause précisant que l’inscription dépend de l’usage électoral.
- Transparence : en cas de diffusion publique, documentez clairement les conditions du sondage.
En résumé
Un sondage d’intentions de vote doit être inscrit au compte de campagne s’il est :
- Réalisé durant la période électorale,
- Axé sur la stratégie d’un candidat,
- Financé ou utilisé par lui.
Il peut ne pas l’être s’il est réalisé de manière indépendante, à des fins informatives, sans lien avec une candidature.
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